CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés par robesintemporelles.com sur le site robesintemporelles.com. En passant commande, l’acheteur déclare accepter sans réserve l’ensemble de ces conditions.
ARTICLE 2 – COMMANDES
La passation de commande s’effectue exclusivement via le site robesintemporelles.com. Le client devra sélectionner les produits et les ajouter à son panier, puis valider sa commande après avoir vérifié son récapitulatif. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi d’une confirmation de commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site robesintemporelles.com. robesintemporelles.com s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou de modifications ultérieures. Les images et photographies sont non contractuelles.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros et comprennent la TVA. Les frais de livraison sont précisés lors de la finalisation de la commande. robesintemporelles.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler par carte bancaire ou via tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le traitement des paiements est sécurisé.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande. robesintemporelles.com ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur. En cas de retard anormal, le client pourra résoudre la vente.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
ARTICLE 8 – GARANTIES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site robesintemporelles.com (textes, images, logos) sont et restent la propriété exclusive de robesintemporelles.com. Toute reproduction est interdite.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont traitées pour la gestion de la commande. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
ARTICLE 11 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CONDITIONS
robesintemporelles.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.